CGU

Simulation de vol et de controle aérien

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont été
établies le 8 juin 2025 et régissent l'utilisation du site internet volerenreseau.com (ci-après
dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les
présentes CGU.
Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse volerenreseau.com, offrant
des informations sur la simulation de vol en réseau.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique âgée d'au moins 13 ans accédant
au Site à titre personnel et non commercial.
• "Éditeur" : désigne jeanlouis1212, responsable de la publication et de la gestion du
Site.
• "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités et informations mises à
disposition des Utilisateurs sur le Site.
• "CGU" : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui régissent
l'accès et l'utilisation du Site par les Utilisateurs.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
l'Éditeur met à disposition des Utilisateurs le Site et les Services, ainsi que les droits et
obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Site implique l'acceptation
préalable, pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de
prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer
l'exécution. L'Éditeur pourra notamment engager la responsabilité civile et/ou pénale de
l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de
définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs")
peuvent accéder et utiliser le site internet voler en reseau.com (ci-après le "Site"). Ce
document a été modifié le 4 décembre 2025 et constitue un accord légal entre l'Utilisateur
et le responsable de la publication, jeanlouis1212.
Le Site est destiné à fournir des informations sur la simulation de vol en réseau, et est
accessible à toute personne âgée d'au moins 13 ans. En accédant au Site, l'Utilisateur
accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces termes, il est
prié de ne pas utiliser le Site.
Les CGU visent à garantir une utilisation légale et sécurisée du Site, en conformité avec les
lois françaises et européennes applicables, notamment en matière de protection des
données personnelles et de respect de la vie privée. Elles précisent également les droits et
obligations des Utilisateurs ainsi que ceux de l'éditeur du Site.
Il est important de noter que l'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à
tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les
Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour prendre
connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle,
l'Utilisateur sera informé par tout moyen approprié.
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas porter
atteinte aux droits des tiers. Toute utilisation du Site contraire aux présentes CGU pourra
entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Site, sans préjudice des éventuels
recours légaux que l'éditeur pourrait engager.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été générées le 8 juin 2025 et
régissent l'utilisation du site internet volerenreseau.com, édité par simulation de vol et
de contrôle aérien.
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez contacter
l'éditeur aux coordonnées suivantes :
• Nom de l'entreprise : simulation de vol et de contrôle aérien
Email : jeanlouis1212@orange.fr
Le site est hébergé par OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :
• Nom de l'hébergeur : OVH
• Contact de l'hébergeur : ftp.cluster020.hosting.ovh.net
Le directeur de la publication du site est jeanlouis1212.
Le site volerenreseau.com est un site d'informations sur la simulation de vol en réseau,
destiné à un public B2C. Il est important de noter que l'entreprise ne dispose pas de forme
juridique spécifique, de numéro d'enregistrement ou de numéro de TVA applicable.
Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez
contacter jeanlouis1212@orange.fr.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du
site volerenreseau.com, propriété de simulation de vol et de contrôle aérien. En
accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous
n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
4.1. Conditions d'accès
L'accès au site est réservé aux personnes âgées de 13 ans et plus. En utilisant ce site, vous
déclarez avoir au moins 13 ans. L'accès au site est gratuit, mais peut nécessiter une
connexion Internet, dont les frais sont à la charge de l'utilisateur.
4.2. Disponibilité du site
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de
pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de
télécommunications. simulation de vol et de contrôle aérien se réserve le droit de
suspendre ou de modifier l'accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance ou
pour toute autre raison jugée nécessaire.
4.3. Utilisation autorisée
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur
et aux présentes CGU. Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou non
autorisées, notamment :
• La diffusion de contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire,
vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible.
• L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• L'introduction de virus ou de tout autre code malveillant destiné à endommager,
interférer ou intercepter les systèmes ou données du site.
4.4. Limitation de responsabilité
simulation de vol et de contrôle aérien ne saurait être tenu responsable des dommages
directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris
en cas de perte de données ou de profits. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation
qu'il fait des informations disponibles sur le site.
4.5. Sécurité
Les utilisateurs s'engagent à ne pas compromettre la sécurité du site. Toute tentative
d'accès non autorisé aux systèmes, réseaux ou données du site sera considérée comme
une infraction et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'accès et
d'utilisation. Pour toute question ou problème concernant l'accès au site, veuillez
contacter jeanlouis1212@orange.fr.

5. CRÉATION ET GESTION DE COMPTE
Le site voler en reseau.com n'exige pas la création d'un compte utilisateur pour accéder à
ses services. Par conséquent, aucune procédure d'enregistrement ou de gestion de
compte n'est requise pour les utilisateurs souhaitant consulter les informations
disponibles sur la simulation de vol en réseau.
Bien que la création de compte ne soit pas nécessaire, il est important de rappeler aux
utilisateurs que l'accès au site est réservé aux personnes âgées de 13 ans et plus. En
accédant au site, les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils remplissent cette
condition d'âge minimum.
En l'absence de comptes utilisateurs, les questions relatives à la gestion des identifiants, à
la sécurité des mots de passe, ou à la récupération de compte ne s'appliquent pas.
Cependant, les utilisateurs sont invités à contacter le responsable de la publication à
l'adresse jeanlouis1212@orange.fr pour toute question ou problème lié à l'utilisation du
site.
Enfin, bien que le site ne permette pas la création de comptes, il est essentiel que les
utilisateurs respectent les conditions générales d'utilisation et les lois applicables lors de
leur navigation sur le site. Toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes
conditions pourrait entraîner des mesures appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, le
blocage de l'accès au site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments constituant le site volerenreseau.com, notamment mais sans s'y limiter, les
textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre contenu présent sur
le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive
de simulation de vol et de controle aérien ou de ses partenaires.
L'utilisateur reconnaît que l'ensemble des contenus et éléments disponibles sur le site
sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets, des secrets
commerciaux ou d'autres droits de propriété et lois. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de simulation de vol et de controle aérien.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par simulation de vol
et de controle aérien ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces
marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse
de simulation de vol et de controle aérien est donc prohibée, au sens des articles L.713-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou exploiter les contenus du site à des fins
commerciales sans l'autorisation préalable de simulation de vol et de controle aérien.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site engage la
responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la
propriété intellectuelle.
En cas de non-respect de ces dispositions, simulation de vol et de controle aérien se
réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser l'atteinte à ses droits
de propriété intellectuelle, y compris par voie judiciaire.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
Le site voler en reseau.com n'autorise pas la publication de contenu généré par les
utilisateurs. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, publier ou partager
de contenu sur le site. Cette section est incluse pour clarifier cette politique et pour
informer les utilisateurs des implications légales associées à la publication de contenu sur
des plateformes en ligne.
7.1 Absence de Contenu Utilisateur
Étant donné que le site ne permet pas la création de comptes utilisateurs ni la publication
de contenu par les utilisateurs, il n'existe aucune responsabilité de la part de simulation
de vol et de contrôle aérien concernant le contenu généré par les utilisateurs. Les
utilisateurs sont invités à utiliser le site uniquement pour consulter les informations
fournies par l'éditeur.
7.2 Responsabilité de l'Éditeur
L'éditeur du site, jeanlouis1212, s'engage à fournir autant que possible des informations
précises et à jour sur la simulation de vol en réseau. Toutefois, en l'absence de contenu
utilisateur, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la véracité ou de l'exactitude des
informations fournies par des tiers ou des erreurs qui pourraient survenir en raison de
l'absence de contenu généré par les utilisateurs.
7.3 Modifications et Mises à Jour
Bien que le site ne permette pas la publication de contenu utilisateur, l'éditeur se réserve le
droit de modifier ou de mettre à jour les informations fournies sur le site à tout moment.
Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement le site pour prendre
connaissance des éventuelles mises à jour.
Pour toute question ou préoccupation concernant le contenu du site, les utilisateurs
peuvent contacter l'éditeur à l'adresse suivante : jeanlouis1212@orange.fr.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
L'éditeur du site simulation de vol et de contrôle aérien, accessible à
l'adresse voler-en-reseau.com, s'engage à fournir des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des
informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces
informations sous sa responsabilité exclusive.
8.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au
matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site voler-en-reseau.com, et résultant soit de
l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du
site voler-en-reseau.com.
8.3. GARANTIES DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L'utilisateur est seul
responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services auxquels il accède depuis le
site.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs
du site et à ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé.
8.4. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits
indépendants de sa volonté.
8.5. LIENS HYPERTEXTES
Le site voler-en-reseau.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur
contenu. L'utilisateur est invité à consulter les conditions générales d'utilisation de ces
sites.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La protection de vos données personnelles est une priorité pour simulation de vol et de
contrôle aérien. Cette section détaille les pratiques de notre site voler-en-reseau.com en
matière de collecte, d'utilisation et de protection des informations personnelles
conformément aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
9.1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires pour fournir nos
services, telles que :
• Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
9.2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
1. Fournir et améliorer nos services.
2. Répondre à vos demandes et questions.
3. Assurer la sécurité et la protection de notre site.
9.3. Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire
pour :
• Respecter une obligation légale.
• Protéger nos droits et intérêts légaux.
9.4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non
autorisé, la divulgation ou la modification.
9.5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données
personnelles :
• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données
inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
personnelles.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante
: jeanlouis1212@orange.fr.
9.6. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de
litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions
Générales d'Utilisation, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français
seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité
de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable de tout litige qui l'opposerait à l'éditeur du site. L'entité de médiation compétente
sera déterminée en fonction du secteur d'activité concerné.
En outre, l'utilisateur est informé qu'il peut également recourir à toute autre méthode
alternative de règlement des différends, telle que la médiation ou la conciliation, avant
d'engager toute procédure judiciaire.
Pour toute question relative à l'application des présentes Conditions Générales
d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site à l'adresse suivante
: jeanlouis1212@orange.fr.
En cas de litige, et si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera
le Tribunal de Commerce de Paris.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout
moment par simulation de vol et de contrôle aérien, notamment pour se conformer à
toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les
utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre
connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle des CGU, simulation de vol et de contrôle
aérien s'engage à en informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par
une notification sur le site volerenreseau.com ou par courrier électronique à l'adresse
fournie par l'utilisateur lors de la prise de contact.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue
du site après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des
nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le
site.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement les CGU pour rester
informé des conditions en vigueur. En cas de désaccord avec les termes modifiés,
l'utilisateur est libre de ne plus accéder aux services proposés par simulation de vol et de
contrôle aérien.

12. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions
Générales d'Utilisation, ou pour signaler un problème lié à l'accessibilité du site, veuillez
contacter le responsable de la publication :
• Nom : jeanlouis1212
• Email : jeanlouis1212@orange.fr
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous
fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre
site voler-en-reseau.com.
En cas de litige, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de recourir à une
procédure de médiation, dont l'entité sera déterminée en fonction du secteur d'activité. Le
tribunal compétent pour toute contestation relative aux présentes CGU est le Tribunal de
Commerce de Paris.

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